1. Éditeur du site
Le présent site internet www.controletechniquepoitiers.fr est édité par :
Contrôle Technique Poitiers
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 5 avenue de la Libération, 86000 Poitiers – France
SIRET : 883 394 777 00022
Adresse e-mail : contact@controletechniquepoitiers.fr
Téléphone : 05 86 16 02 02
Directeur de la publication : Rasolomanana Liva, en qualité de représentant légal.
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2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007 (France)
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3. Activité
Le site permet la prise de rendez-vous en ligne pour la réalisation de contrôles techniques automobiles ainsi que le paiement sécurisé de prestations associées.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de Contrôle Technique Poitiers, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la prise de rendez-vous, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Immatriculation du véhicule
• Informations nécessaires à la réservation
Ces données sont utilisées uniquement pour :
• la gestion des rendez-vous,
• la communication avec les clients,
• la gestion administrative et commerciale,
• l’exécution des prestations réservées.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
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6. Paiement en ligne
Les paiements réalisés sur le site sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement externes (notamment Stripe et/ou autres partenaires de paiement).
Aucune donnée bancaire n’est stockée ni traitée directement par le site.
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7. Responsabilité
L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
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8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.